View source for Conseil Fédéral de la Politique Scientifique

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 [[category: Institutions scientifiques]][[category: Création 1951-1975]][[category: Financement de la recherche]][[category: Commissions]]

Conseil consultatif de la politique scientifique de l’État belge, établi par l’Arrêté Royal du 16 septembre 1959.

{| align="center" class="wikitable" width="70%" border="1" cellpadding="20 
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|align="center" width="15%"| '''1997-'''
| width="85%"| ''Conseil Fédéral de la Politique Scientifique''
|-
|align="center" width="15%"| '''1959-1994'''
| width="40%"| ''Conseil National de la Politique Scientifique''
|}

Abréviation : CNPS

En néerlandais : Nationale Raad voor Wetenschapsbeleid

__NOTOC__

===Historique===
====Origine====
<br/>La création du Conseil National de la Politique Scientifique découle [[À la conquête de la politique scientifique : ‘Un effort national en faveur de la science’|des travaux de la Commission Nationale des Sciences (1957-1959)]]. Cette [[Commission Nationale des Sciences|commission]] avait recommandé la mise en place d’un 'Conseil National de la Recherche et de l’Enseignement supérieur’, doté de la personnalité civile (gage d’autonomie), qui aurait prolongé sa fonction de représentation des milieux scientifiques au plus haut sommet de l’État. Le rapport final de la CNS, rédigé par le recteur liégeois [[Dubuisson, Marcel Georges Valère Céline (1903-1974)|Marcel Dubuisson]], prévoyait aussi une représentation des milieux économiques et sociaux, mais le pouvoir de fait serait resté entre les mains des scientifiques.

<br/>Pierre Harmel, Ministre des Affaires culturelles entre 1958 et 1961, ne l’entendait pas de cette oreille. Il imposa une représentation des milieux économiques plus importante, refusa au Conseil la personnalité civile (en le créant par l’Arrêté Royal du 16 septembre 1959) et le rebaptisa ‘Conseil National de la Politique Scientifique’. Le ministre social-chrétien entendait ainsi mettre l’accent sur son rôle de coordination, voire de programmation de la recherche fondamentale et appliquée.

<br/>Cet Arrêté Royal accordait néanmoins un grand pouvoir au Conseil National. Les organes gouvernementaux de la politique scientifique ([[Comité ministériel de la Politique scientifique]] et [[Commission interministérielle de la Politique scientifique]]) ne pouvaient ainsi prendre de décisions sans l'avoir consulté (notamment en matière budgétaire), et le CNPS pouvait rendre des avis de sa propre initiative (notamment en matière budgétaire). Il avait pour mission d’assurer la consultation et la coopération indispensables à la mise en place d’une politique scientifique nationale.


====Le temps de la confiance====

<br/>La première tâche du Conseil National et de son Secrétariat (1959-1963) fut l’inventaire du « potentiel scientifique de la Belgique ». Il s’agissait de dresser la liste des moyens budgétaires et humains à la disposition de la recherche. La tâche était ardue, car les sources de financement à la recherche étaient nombreuses : fondations privées ([[Fonds National de la Recherche Scientifique|FNRS]], [[Institut pour l'encouragement de la Recherche Scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture - Instituut tot Aanmoediging van het Wetenschappelijk onderzoek in Nijverheid en Landbouw|IRSIA]]…), ministères, industries… La recherche industrielle au sein des entreprises était tout particulièrement visée par cette enquête. 

<br/>Les travaux du CNPS furent ensuite absorbés par la question de l’expansion universitaire. Il s’agissait d’une question très polémique, car elle opposait entre elles les communautés linguistiques, les tendances philosophiques et les institutions. Les universités anciennes luttèrent en vain contre « l’essaimage » (la création de nouvelles institutions universitaires pour répondre à l’afflux d’étudiants, comme par exemple à [[Université de Mons|Mons]] ou à [[Université d’Anvers|Anvers]]). Le Conseil produisit de nombreux rapports et recommandations. Par la loi du 9 avril 1965 « portant diverses mesures en faveur de l’expansion universitaire », une commission spéciale fut créée au sein du CNPS pour poursuivre l’étude de cette question.

<br/>Pendant ces années 60, le Conseil connaissait une forte activité et fonctionnait, comme prévu, en tant qu’organe de réflexion et de consultation des milieux économiques, sociaux et scientifiques. Il était régulièrement consulté par le pouvoir politique. Toutefois, l’institution montrait déjà de nombreux dysfonctionnements. [[À la conquête de la politique scientifique : Duel Rue de la Science|Les disputes se produisaient de plus en plus régulièrement en son sein]], et la multiplication des études et rapports constituait une charge écrasante pour les membres, souvent des chefs d’institutions scientifiques ou des capitaines d’industrie déjà fort occupés. En conséquence, [[Belspo|les services d’étude du Secrétariat du Conseil]] prirent une importance croissante.


====Le temps de la méfiance====

<br/> Début 1968, les dissensions entre le Conseil et son Secrétariat aboutirent à la démission des recteurs de Liège, de Gand et de Bruxelles, bientôt suivis du président Jef Rens. Les arrêtés royaux du 14 août et du 12 septembre de la même année sonnèrent le glas du rôle central du CNPS. Ils attachaient les [[Belspo|services d’études du Conseil]] au tout nouveau ‘Ministère de la Politique Scientifique’, privant le CNPS de son administration. Le Conseil lui-même fut rattaché à ce nouveau département, en tant qu’organe d’avis. Suite à cette réforme, les représentants de la Fédération Générale du Travail de Belgique claquèrent la porte, estimant que le Conseil National était désormais inféodé au pouvoir politique et que les syndicats n’y étaient pas suffisamment représentés.

<br/>Les années 70 consacrent cette perte d’influence, dans un contexte particulièrement troublé : déficit budgétaire, crise économique, fédéralisation, instabilité gouvernementale permanente. Dans ce contexte, le pouvoir politique s’intéresse toujours davantage à la science, mais surtout à son potentiel économique. La politique scientifique est désormais incarnée par un ministre ou un secrétaire d’État, et exécutée par [[Belspo|ses administrations]]. Le Conseil National est de moins en moins écouté. En 1971, le gouvernement ignore son avis concernant la réforme du financement et de la gouvernance des universités. Cinq ans plus tard, pour réviser cette même loi de financement, il ne lui demande même pas son opinion. Entre 1972 et 1974, le pouvoir politique s’abstient de nommer les présidents et vice-présidents des deux commissions spéciales. En 1976, le président du CNPS, A. Hacquaert, prend sa pension : la Rue de la Loi ne lui nomme pas de successeur et le vice-président doit supporter la charge d’un long intérim. Enfin, en 1978, le gouvernement, démissionnaire, s’abstient simplement de nommer de nouveaux membres du Conseil. Les mandataires précédents se retrouvent condamnés à poursuivre leurs travaux « en affaires courantes ». Pour ne rien arranger, les fonctionnaires des différents ministères se montrent de moins en moins enclins à répondre aux enquêtes du Conseil.

<br/>En dépit de cette crise existentielle, le Conseil National de la Politique Scientifique poursuivit ses études. Il produisit ainsi des rapports aussi bien consacrés à l’enseignement supérieur (expansion, réforme des universités, enseignement supérieur non-universitaire et ses relations avec les universités, adéquation entre offre en diplômés et demande du marché de l’emploi) qu’à la recherche (recherche appliquée, énergie, financement de la recherche universitaire, critères de reconnaissance des établissements scientifiques de l’État, diffusion des résultats de la recherche, statut des chercheurs, recherche au sein des entreprises). À la fin des années 70, le CNPS recommandait un financement davantage axé sur la recherche appliquée et la collaboration entre chercheurs et entrepreneurs.


===Fonctionnement===

<br/>Le CNPS émettait des avis et recommandations, soit à son initiative, soit à la demande du gouvernement. Ces avis étaient préparés par des groupes de travail, puis délibérés en séance plénière du Conseil. 

<br/>Le CNPS organisait aussi des colloques pour diffuser ses connaissances et attirer celles d’experts extérieurs.

<br/>Le Conseil était assisté par un comité d’experts et un comité de liaison industrie-université. Dans les années 70, deux nouvelles commissions permanentes furent créées : la Commission spéciale de l’enseignement universitaire et de la recherche fondamentale (CUF) et la Commission spéciale de la recherche orientatée et de la technologie (COT).


===De nos jours===

<br/>Dans ses dernières années, le CNPS fut présidé par le professeur Roger Van Geen, de la [[Université libre de Bruxelles|VUB]], qui tenta de lui apporter un second souffle. Cependant, les réformes de l’État de la fin des années 80 et du début des années 90 avaient transféré une bonne partie des compétences de recherche aux régions et aux communautés. Le 21 avril 1994, le Conseil National de la Politique Scientifique tint sa dernière séance. Il fut remplacé par le Conseil Fédéral de la Politique Scientifique, en vertu de l’Arrêté Royal du 8 août 1997. La première séance de ce nouveau conseil eut lieu en 1999.

<br/>L’arrêté prescrit que le gouvernement fédéral doit consulter le CFPS avant d’entreprendre des actions communes avec les entités fédérées. Il peut aussi le consulter pour les actions relevant des compétences propres au niveau fédéral.


===Liste des présidents du Conseil National de la Politique Scientifique===

* 1959-1965 : [[Massart, Edward Marie Lucien (1908-1988)|Lucien Massart]]
* 1965-1968 : Jef Rens
* 1968-1976 : A. Hacquaert
* 1981-1994 : Roger Van Geen


===Site internet===

<br/>Le site Internet du Conseil Fédéral de la Politique scientifique peut être trouvé [http://www.belspo.be/belspo/council/act_fr.stm sur cette page].


===Bibliographie===

* OCDE, ''Politiques nationales de la science : Belgique'', Paris, OCDE, 1966.
* Spaey, J. (dir.) et al., ''Le développement par la science. Essai sur l’apparition et l’organisation de la politique scientifique des États'', Paris, UNESCO, 1969.
* Dubuisson, M., ''Mémoires'', Liège, Vaillant-Carmanne, 1977.
* Conseil National de la Politique Scientifique, ''Rapport d’activité (1972-1979)'', Bruxelles, 1980.
* Molitor, A., ''Servir l’État'', UCL, Louvain-la-Neuve, 1982.
* Halleux, R. et al., ''Histoire des sciences en Belgique (1815-2000)'', t. II, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 2001.
* Bertrams, K. et al., ''Pour une histoire de la politique scientifique en Europe (<small>XIX<sup>e</sup></small>-<small>XX<sup>e</sup></small> siècles) : actes du colloque des 22 et 23 avril 2005 au Palais des Académies'', Bruxelles, Académie royale des Sciences, 2007.
* Halleux, R. et al., ''Tant qu’il y aura des chercheurs'', Liège, Luc Pire, 2015.


===Notes===