Belspo

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Le Service public fédéral de la Programmation de la Politique Scientifique, mieux connu sous le nom de Belspo, regroupe les services administratifs fédéraux en charge de la Politique Scientifique. Leurs principales missions sont la participation belge aux programmes de recherche et institutions internationaux, la mise en place de programmes de recherche interfédéraux et la tutelle sur les établissements scientifiques fédéraux.

2002-	Service public fédéral de la Programmation de la Politique Scientifique
1993-2002	Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles
1968-1993	Services de programmation de la Politique Scientifique
1959-1968	Services du Secrétariat du Conseil National de la Politique Scientifique

En néerlandais : Programmatorische federale overheidsdienst Wetenschapsbeleid.

Historique

Origine

La Politique Scientifique est née en Belgique des travaux de la Commission Nationale des Sciences (1957-1959). Cette commission, qui rassemblait les dirigeants des principales institutions scientifiques du Royaume, avait recommandé un vaste refinancement de la science, ainsi que la création d’un Conseil National de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin d’assurer une meilleure coordination dans l’utilisation de ces nouveaux crédits. Le nom de ‘Conseil National de la Politique Scientifique fut cependant privilégié par le gouvernement Eyskens. Le Premier Ministre définissait alors cette notion nouvelle de « Politique Scientifique » en ces termes : « Un ensemble de directives générales tendant à développer les activités scientifiques et à les mettre au service non seulement du développement intellectuel et moral de la population, mais aussi de la protection de sa santé et de sa prospérité économique. »

Le Conseil National de la Politique Scientifique, composé de représentants des institutions scientifiques, des universités et du monde économique et social, avait pour charge d’élaborer cette Politique Scientifique. Il était assisté par un Secrétariat, doté de services d’études. Ce Secrétariat fut confié successivement à André Molitor (1959-1961) puis à Jacques Spaey (1961-1971). Molitor et Spaey étaient des intellectuels francophones démocrates-chrétiens, fonctionnaires catholiques aguerris, et principaux promoteurs d’une conception plus dirigiste et utilitariste de la Politique Scientifique, opposés au règne de ce que Molitor surnommait le « lobby de la science ».

| Pour en savoir plus sur la « conquête de la Politique Scientifique » par ces hauts fonctionnaires démocrates-chrétiens, découvrez ce récit.

Une des premières tâches des services d’études du Secrétariat du Conseil National fut l’inventaire du « potentiel scientifique » du Royaume. Il s’agissait concrètement de mettre en chiffres la recherche en Belgique, non seulement au sein des universités et des centres de recherche, mais encore au sein des entreprises. Un premier inventaire fut réalisé en 1961 et donna lieu à de nombreuses enquêtes, publiées en 1965. Ces enquêtes portaient sur les unités de recherche, leur personnel, leurs dépenses, et l’affectation de leurs ressources à leurs différents projets de recherche.

Une fois cet état des lieux réalisé et présenté au monde politique, le Secrétariat put passer à une phase plus active de la Politique Scientifique : établir des prévisions (notamment des prévisions en matière de besoins en main-d’œuvre qualifiée), fixer des objectifs en coordination avec les services du Plan, mettre en place les conditions budgétaires, réglementaires et institutionnelles nécessaires pour atteindre ces objectifs. Cette approche « programmatique » (euphémisme pour ne pas dire « planificatrice », mot qui effrayait les scientifiques) et autoritaire contribua aux tensions croissantes entre le Conseil et son Secrétariat.

La naisance des Services de Programmation de la Politique Scientifique

En 1968, les services d’études du Secrétariat du Conseil National de la Politique Scientifique furent détachés du Conseil et transformés en administrations du tout nouveau Ministère de la Politique Scientifique. Cette décision fait à la fois suite aux recommandations de l’UNESCO (1965), qui préconisait l’adoption du modèle français, et aux conflits entre le Secrétariat et le CNPS. Les services d’études furent alors rebaptisés ‘Services de programmation de la Politique Scientifique'.

Les tâches de ces SPPS furent redéfinis en 1968, et à nouveau précisés dans l’Arrêté Royal du 4 février 1977 :

• L’inventaire du potentiel scientifique de la Belgique, tous les deux ans
• L’appui technique aux décisions politiques en matière d’enseignement supérieur et de recherche
• La politique spatiale et la recherche & développement en matière aéronautique (deux secteurs hautement stratégiques)
• La préparation des budgets, c’est-à-dire principalement la coordination entre les budgets des différents ministères contribuant à l'enseignement supérieur. Pour pallier le manque de précision des budgets traditionnels en la matière, un modèle de « budget organique » fut établi en 1969 par les SPPS.
• Le secrétariat de la Commission interministérielle de la Politique Scientifique (à partir de 1969)
• L’interface avec les programmes de recherche et les institutions internationaux, notamment les programmes-cadres européens définis par la Commission Européenne. Les SPPS participèrent ainsi aux travaux qui conduiront à la naissance de l’Agence Spatiale Européenne ; ou encore, au programme européen ESPRIT (European Strategic Programme for R&D in Information Technologies)
• La coordination et l’exécution des programmes nationaux en collaboration avec les chercheurs

Les programmes nationaux de recherche

Les programmes nationaux de recherche constituent la grande innovation introduite par la naissance de la Politique Scientifique en Belgique. Ils constituaient de grandes « commandes publiques », dont les objectifs étaient arrêtés par le gouvernent. Les centres de recherche qui s’y affiliaient recevaient des subsides publics importants et travaillaient sous la tutelle des SPPS. Les chercheurs participaient cependant à la direction et à l’élaboration de ces programmes.

Ces programmes furent les suivants :
1) Environnement, qualité de l’air et de l’eau (1972-1976)
2) Informatique (1971-1981), notamment l’informatique régionale (en collaboration avec les régions wallonne et flamande, ainsi qu’avec des responsables bruxellois dès 1976)
3) Sciences sociales (1975-1982), suite aux critiques du CNPS qui estimait celles-ci trop peu développées
4) Énergie (1975-1987)
5) Programme national en information et documentation scientifiques et techniques
6) Déchets et matières premières ‘secondaires’ (1976-1979)

À côté de ces programmes à grande échelle avaient lieu des « programmes d’actions de recherche concertées », d’abord annuels (jusque 1976), puis pluriannuels, dans des domaines souvent directement utiles à l’économie belge : micro-électronique, optique, robotique, catalyse, génie chimique, matériaux nouveaux, biotechnologie, océanographie… Ces thèmes reflétaient les préoccupations économiques et sociales de la Belgique des années 70 et 80, frappée par la crise des ressources fossiles et la désindustrialisation. L’abondance des ressources injectées sous tutelle directe de l’État contraste avec la stagnation, voire la baisse des financements alloués aux universités et à la recherche fondamentale à la même époque.

La Politique Scientifique dans la fédéralisation

Au cours des années 80, une part croissante des compétences d’administration et de financement de la recherche furent transférés aux régions et aux communautés (universités, FNRS, IRSIA, IISN, FRSM) au fil des réformes de l’État. En 1993, les SPPS, transformés en Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles (STTC), furent placés sous la tutelle de la Chancellerie du Premier Ministre et reçurent désormais pour charges :

• La recherche scientifique fédérale : politique nucléaire, une part de la politique agricole, la coopération au développement, les télécommunications
• Les réseaux informatiques d’échange de l’information scientifique (Belnet)
• La recherche spatiale, dans le cadre de projets de recherche internationaux
• Les établissements scientifiques et culturels dépendant jadis de l’État, qu’il s’agisse d’organismes dépendant des anciens Ministères de l’Éducation Nationale (Bibliothèque royale, Archives Générales du Royaume, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Musées royaux des Beaux-Arts, Institut royal du Patrimoine artistique, Institut royal des Sciences naturelles, Musée royal de l'Afrique centrale de Tervuren, Observatoire d’Uccle, Institut royal météorologique, Institut d’aéronomie spatiale, Fondation Biermans-Lapôtre, Academia Belgica, participation belge au Collège d’Europe de Bruges et à l’Université européenne de Florence), du Ministère de la Justice (Institut National de Criminalistique et de Criminologie), du Ministère de la Défense (Musée Royal de l’Armée et de l’Histoire militaire), du Ministère de la Santé publique (Institut Scientifique de Santé Publique) et du Ministère de l’Agriculture (Centres de Recherche agronomique de Gand et de Gembloux, Centre d’Économie agricole, Jardin botanique national de Meise, Centre d’Étude et de Recherche vétérinaire et Agrochimique)
• Le Théâtre royal de la Monnaie, le Palais des Beaux-Arts, l’Orchestre National, le Service national de Congrès

Les STTC prirent aussi en charge le secrétariat du Conseil Fédéral de la Politique Scientifique, de la Conférence interministérielle de la Politique Scientifique et des commissions interministérielle de coopération internationale et interfédérale. La coordination entre les différents niveaux de pouvoir était désormais nécessaire pour réaliser aux activités d’échelle nationale, comme la participation aux programmes de recherche internationaux, l’inventaire du « potentiel scientifique du pays » ou les programmes nationaux de recherche.

Aujourd’hui

En 2002, les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles furent transformés en Service public fédéral de la Programmation de la Politique Scientifique, mieux connu sous le nom de Belspo. Sa mission n'a pas changé : exécuter les missions et les programmes de recherche ; soutenir la décision politique et le travail des autres départements ministériels ; administrer les Établissements scientifiques fédéraux ; coordonner les Pôles d’Attraction interuniversitaires et les Pôles d’Attraction technologiques ; servir d’interface avec les programmes de recherches et institutions de recherche internationales (ce qui absorbe près de la moitié du budget fédéral à la Politique Scientifique), notamment avec l’Agence Spatiale Européenne et le Laboratoire européen de Biologie moléculaire ; valorisation du patrimoine belge sous leur tutelle.

Présidents successifs

• Jacques Wautrequin (1993-1998)
• Eric Beka (1998-2003)
• Philippe Mettens (2003-2015)

Site Internet

Le site de Belspo est disponible à cette adresse.

Bibliographie

• Spaey, J. (dir.) et al., Le développement par la science. Essai sur l’apparition et l’organisation de la politique scientifique des États, Paris, UNESCO, 1969.
• Conseil National de la Politique Scientifique, Rapport d’activité (1972-1979), Bruxelles, 1980.
• Molitor, A., Servir l’État, UCL, Louvain-la-Neuve, 1982.
• Halleux, R., Xhayet, G., La liberté de chercher. Histoire du Fonds national belge de la recherche scientifique, Liège, Éditions de l’Université de Liège, 2007.
• Bertrams, K. et al., Pour une histoire de la politique scientifique en Europe (XIX^e-XX^e siècles) : actes du colloque des 22 et 23 avril 2005 au Palais des Académies, Bruxelles, Académie royale des Sciences, 2007.
• Pirot, P., « La ‘Commission nationale des sciences’ et l’émergence d’un concept de politique scientifique en Belgique » in Malpangotto, M., Jullien, V., Nicolaidis, E., L’homme au risque de l’infini. Mélanges d’histoire et de philosophie des sciences offerts à Michel Blay, Bruxelles, Brepols, 2013. (Coll. « De Diversis Artibus », t. 93).
• Halleux, R. et al., Tant qu’il y aura des chercheurs, Liège, Luc Pire, 2015.